STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCE LASER



ARTICLE 1 - FONDATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION FRANCE LASER (AFL)

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour but de promouvoir et organiser en France, le développement de la série des dériveurs légers LASER (sont comprises, toutes embarcations utilisant la coque LASER, quel que soit le gréement, ex. : RADIAL, STANDARD, 4.7, ...), veiller au maintien de la stricte monotypie de la classe créer et maintenir un contact permanent avec la Fédération Française de Voile (FFV) et l'International Laser Class Association (ILCA).

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction.

ARTICLE 4 - AFFILIATION

Cette association est affiliée à la Fédération Française de Voile. Elle est affiliée et souscrit aux règles de l'International Laser Class Association.

ARTICLE 5 - MEMBRES

L'association se compose : Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et le règlement de l'association.

ARTICLE 6- ADMISSION

La demande d'adhésion est adressée au Président qui la soumet au Comité de Direction. Elle est subordonnée à l'engagement de payer la cotisation annuelle. Les mineurs ne seront admis qu'avec l'autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Toute cotisation prise à compter du premier septembre et jusqu’au 31 décembre est valable pour l’année civile suivante. Durant ces 4 mois, le nouvel adhérent bénéficie de tous les services de l’AFL : classement des coureurs, revue AFL, etc... mais ne pourra pas prendre part aux votes lors d'une assemblée.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd par :

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

ARTICLE 9 - COMITE DE DIRECTION

L'association est administrée par un comité de direction composé de six membres au moins et de dix membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Un cadre technique de la FFV ne peut être élu au comité de direction par souci de neutralité.

Le comité de direction élit, chaque année, parmi ses membres, son bureau, composé de :

Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française et âgée de 18 ans au moins, jouissant de ses droits civiques et membre de l'association à jour de ses cotisations.

Le comité se réunit tous les 2 mois. Il est convoqué par son Président ou sur l'initiative de son Bureau. La présence de plus de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le comité délibère et statue sur :

Il est chargé de veiller à l'application des statuts et du règlement et de prendre toutes mesures qu'il jugera convenables pour assurer leur respect et le bon fonctionnement de l'association.

Il fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Comité peut procéder au remplacement provisoire de ses membres ; le remplacement définitif étant effectué à l'Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 10 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il préside les assemblées générales et les réunions.

Le, ou les vice-présidents, seconde le président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est garant du respect des règles de jauge de la série.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres actifs et honoraires, exécute les formalités administratives prescrites par la loi. Il a la garde des archives.

Le trésorier est le dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses. Il encaisse les cotisations, dons... et effectue les paiements. Il rend compte de sa gestion au comité chaque fois qu'il est nécessaire.

Seuls, le président ou les vice-présidents peuvent valablement engager l'association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du comité adressée au moins 15 jours à l'avance et comportant l'ordre du jour.

Les questions à débattre en assemblée générale doivent être communiquées au comité au moins un mois à l'avance et inscrites à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire

Une cotisation prise à l'AFL ne donne droit qu'à une seule voix qu'elle soit familiale ou individuelle. Les membres mineurs peuvent voter à condition d’être âgé au moins de 16 ans au jour de l’assemblée. Ne peuvent voter lors d’une assemblée générale uniquement les membres à jour de leur cotisation au 31 août de l’année de l’assemblée.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, celle du président compte pour deux.

Le vote est à bulletin secret ou à main levée.

Le vote par correspondance est interdit ; le vote par procuration est admis et il est limité à 5 procurations par personne.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le comité convoquera l'assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu'il le jugera nécessaire ou sur la demande écrite du tiers des membres inscrits. Elle se tiendra un minimum de 15 jours après convocation. Ses décisions seront prises selon les modalités prévues dans l'article 11 et conformément à l'article 14 en ce qui concerne la dissolution.

Elle décide des modifications à apporter aux statuts, de la dissolution de l'association et de l'attribution de ses biens.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3 au moins des membres inscrits et à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une deuxième assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 15 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'actif de l'association sera remis à la FFV.

Statuts adoptés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 2014